Christian Bidard de la Noé - JORFSearch

Christian Bidard de la Noé

Pierre Haski parle déjà de géopolitique sur France Inter.

Aujourd'hui, il lance sa chaine Youtube pour de + longs formats. Allez-voir si ca vous plait :-)

Pierre Haski est très pédagogique pour expliquer le monde.

(pub gratuite)

De:	Christian Bidard de la Noé président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2011-12-01"
president

JORFTEXT000024810471 (source JORF)

renouvellement

18 Novembre 2011 18/11/2011

De:	Christian Bidard de La Noe président de chambre honoraire à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

date_debut="2006-12-01"
duree="cinq ans"
president

JORFTEXT000000269001 (source JORF)

renouvellement

09 Août 2006 09/08/2006

De:	Bidard de La Noe (Christian)
Objet:	président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Groupe:	Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

JORFTEXT000000231279 (source JORF)

nomination

01 Août 2002 01/08/2002

De:	Bidard de La Noé (Christian)
Objet:	président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Remplace:	Mme Lastier (Elisabeth)
Groupe:	Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

JORFTEXT000000587937 (source JORF)

nomination

08 Décembre 2001 08/12/2001

De:	Christian Bidard de la Noë président de chambre honoraire à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	présidents de section à la commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

date_debut="2001-12-01"
duree="cinq ans"
president

JORFTEXT000000402950 (source JORF)

nomination

22 Novembre 2001 22/11/2001

De:	Christian Bidard de La Noë
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2001-02-07"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris"
cour_administrative_appel="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000406207 (source JORF)

admission

30 Mai 2001 30/05/2001

De:	Christian Bidard de La Noe président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="1999-08-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000212161 (source JORF)

nomination

31 Juillet 1999 31/07/1999

De:	Bidard de la Noe (Christian)
Objet:	au titre de l'année 1999, sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000759610 (source JORF)

inscription

05 Mai 1999 05/05/1999

De:	Bidard de la Noë (Christian) président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Marseille
Objet:	président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

date_debut="1997-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
president

JORFTEXT000000751205 (source JORF)

mutation

05 Août 1997 05/08/1997

De:	Bidard de la Noe (Christian) président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Objet:	vice-président au tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

date_debut="1991-10-02"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000000172075 (source JORF)

affectation

22 Juin 1991 22/06/1991

De:	Christian Bidard de la Noë
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Marseille

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Christian Bidard de la Noë conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Tribunal administratif de Grenoble

date_debut="1990-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president

JORFTEXT000000533097 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1990 29/07/1990

De:	Christian Bidard de la Noe
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Serge Veslin et Pascal Girault Marseille
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000158731 (source JORF)

désignation

04 Janvier 1990 04/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.